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Visuels, design, logos, argumentaires de vente et de présentation, gammes thématiques, produits, proposition de thématiques, modèle et matrice du site internet ACMODE déposés par Bettina LISSAGUE et ACMODE 

Toutes les créations visuelles et concepts

développés et proposée

 

                                              par ACMODE

 

sont le fruit d'un travail de créativité et de réflexion

afin de rendre tous ces designs et concepts originaux 

Ils sont déposés en France, Europe et à l'International

et dans tous les pays ayant signé et signant la convention de Berne.

 

 

 

L'originalité et notre créativité sont nos fers de lance

pour vous proposer des visuels, des gammes et des concepts inédits

 

L' originalité attirant la copie conforme ou l'inspiration, 

certaines personnes privées,

services marketing, stylisme ou création 

ou sociétés petites ou grandes

en panne d'inspiration

se croient autorisés à s'inspirer ou copier

de par un manque d'éthique professionnelle

ou se pensent à l'abri de la Loi

de par leur statut, la taille de leur société ou leurs réseaux

 

La copie conforme voire une inspiration portant préjudice à son créateur

est un viol de propriété intellectuelle

puni par la Loi

qui constate la violation de création

la contrefaçon

les préjudices associés

 

 

Si un de nos clients ou partenaires

 se voit copier une création visuelle ou un concept

lui ayant été préalablement proposé contractuellement par ACMODE

celui ci peut assigner en justice le contrefacteur

pour violation de la propriété intellectuelle

comme le prévoit la Loi

et réclamer des dommages et intérêts pour préjudice établi

 

ACMODE lui fournira les documents nécessaires

à la constitution de son dossier juridique

au rétablissement de son bon droit

et à la condamnation par les Tribunaux du contrefacteur

à réparer l'ensemble des préjudices causés

 

 

ACMODE dispose par ailleurs d'un service juridique avisé

spécialisé en propriété intellectuelle et droits d'auteur

habitué aux procès longs et compliqués 

Nous assignerons donc en justice

toute société ou personne

professionnel ou privé

quel qu'il soit

s'autorisant à contrefaire ou à s'inspirer des créations ACMODE